Code de suivi

FFBKLRNF

Étapes

  1. 1 6 Objet de la demande (Ă©tape courante)
  2. 2 6 Le demandeur
  3. 3 6 Identification du fonds de commerce
  4. 4 6 Justificatifs
  5. 5 6 Engagement et données personnelles
  6. 6 6 Validation

Ce formulaire vous permet de demander l'autorisation d'installer une terrasse ou du mobilier à usager commercial sur l'espace public. 

Pour le remplir, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :

  • Extrait K Bis
  • Extrait de l’acte de propriété ou du bail commercial
  • Attestation d’assurance liée à votre activité en cours de validité
  • Plan de situation : vous pouvez vous procurer ce plan sur https://cadastre.gouv.fr/
  • Plan du projet futur avec insertion du mobilier souhaité : tables et chaises, parasols, jardinières, porte-menu, plancher... (obligatoire pour les terrasses)
  • Notice descriptive du mobilier prévu : tables, chaises, parasols, jardinières, plancher, porte-menu, etc. Merci de préciser notamment les couleurs des mobiliers et de consulter la charte qualité Terrasses de Chambéry établie en septembre 2016
  • Photo en couleur du lieu d’implantation souhaité : photo globale du lieu avec recul

Installation souhaitée

Zone d'installation

Si votre installation est dans le secteur protégé au titre des monuments historiques (zones PSMV et AVAP), vous devez remplir le Cerfa de déclaration préalable.

Cliquez ici pour visualiser le secteur protégé et déterminer si vous êtes concerné·e.