Ce formulaire vous permet de demander l'autorisation d'installer une terrasse ou du mobilier à usager commercial sur l'espace public.
Pour le remplir, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :
champ obligatoire
Valeur invalide
Nombre seulement
valeur invalide
Nombre seulement. Par exemple : 2 ou 2,5
Si votre installation est dans le secteur protégé au titre des monuments historiques (zones PSMV et AVAP), vous devez remplir le Cerfa de déclaration préalable.
Cliquez ici pour visualiser le secteur protégé et déterminer si vous êtes concerné·e.
Téléchargez le Cerfa 13404*8 sur Service-Public.fr.
Vous pouvez le remplir directement sur votre ordinateur. Vous pouvez également l'imprimer pour le compléter et le signer, puis le scanner ou prendre en photo.
Merci de déposer ensuite le Cerfa complété dans le ou les champs ci-dessous.
Seules certaines pages du Cerfa concernent les terrasses. Vous pouvez consulter notre notice d'aide en cliquant ici.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.