Code de suivi

JSZDPMFM

Étapes

  1. 1 4 Objet de la demande (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Le demandeur
  3. 3 4 Engagements et données personnelles
  4. 4 4 Validation

Ce formulaire vous permet de demander une permission de voirie afin de réaliser une modification du domaine public routier (fouilles). Cette autorisation vaut accord technique pour les concessionnaires de droit. 

Attention, après délivrance de la permission de voirie, vous devrez obtenir un arrêté de circulation pour débuter les travaux. 

Les délais d'instruction sont les suivants :

  • 30 jours pour l'obtention de la permission de voirie,
  • 15 jours pour l'obtention de l'arrêté de circulation.

Vous pouvez consulter les tarifs sur cette page.

Pièces obligatoires à joindre à votre demande :

  • Plan du périmètre de l'intervention
  • Photos du lieu de l'intervention

Attention, les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires sont un préalable à la délivrance d'une éventuelle occupation du domaine public.

Localisation du site

Merci de ne renseigner que des chiffres, sans point ni virgule.

Adresse du site

Le lieu de l'intervention doit être sur la commune de Chambéry.

Date souhaitée de l'intervention

Description de l'intervention

Périmètre de l'intervention

Merci de prendre une photo avec du recul. Si vous n'êtes pas sur place, vous pouvez faire une capture d'écran du lieu via un outil de cartographie comme Instant Street View ou Google Maps.

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Autre document

Vous pouvez déposer tout autre document annexe que vous jugerez utile à l'instruction de votre demande (déclaration préalable, dossier technique, etc).

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