Code de suivi

SFXMZHBD

Étapes

  1. 1 4 Objet de la demande (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Coordonnées
  3. 3 4 Engagement et données personnelles
  4. 4 4 Validation

Ce formulaire permet de déclarer les dommages subis pendant la sécheresse de l'année 2023.

Les propriétaires de biens immobiliers situés à Chambéry impactés par ce phénomène, peuvent déclarer leur sinistre jusqu’au 31 décembre 2023 auprès de la mairie de Chambéry, pour un recensement qui sera transmis à la préfecture de la Savoie.

Ce recensement sera examiné et instruit par la Direction Générale de la Sécurité Civile du ministère de l'Intérieur au cours du premier semestre de l'année 2024. Une commission statuera sur la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Pour en savoir plus sur le déroulé de la procédure, vous pouvez consulter ce document ou contacter le service assurances au 04 79 60 21 05.

Conditions nécessaires :

  1. Avoir souscrit un contrat d’assurances multirisques habitation pour le ou les biens concernés
  2. Que les dommages soient en lien direct avec la sécheresse de l'année 2023

Attention, il est de la responsabilité de tout propriétaire d’entreprendre les travaux garantissant la sécurité des tiers, et ce, sans attendre la fin de la procédure. En cas de dommages sur des personnes ou des biens occasionnés à des tiers, le propriétaire engage sa responsabilité tant civile que pénale.

Date du sinistre

Biens affectés par le sinistre

Les biens déclarés doivent être à Chambéry uniquement

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