Ce formulaire permet de déclarer les dommages subis pendant la sécheresse de l'année 2023.
Les propriétaires de biens immobiliers situés à Chambéry impactés par ce phénomène, peuvent déclarer leur sinistre jusqu’au 31 décembre 2023 auprès de la mairie de Chambéry, pour un recensement qui sera transmis à la préfecture de la Savoie.
Ce recensement sera examiné et instruit par la Direction Générale de la Sécurité Civile du ministère de l'Intérieur au cours du premier semestre de l'année 2024. Une commission statuera sur la reconnaissance de catastrophe naturelle.
Pour en savoir plus sur le déroulé de la procédure, vous pouvez consulter ce document ou contacter le service assurances au 04 79 60 21 05.
Conditions nécessaires :
Attention, il est de la responsabilité de tout propriétaire d’entreprendre les travaux garantissant la sécurité des tiers, et ce, sans attendre la fin de la procédure. En cas de dommages sur des personnes ou des biens occasionnés à des tiers, le propriétaire engage sa responsabilité tant civile que pénale.
champ obligatoire
Valeur invalide
Veuillez saisir une date valide
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être postérieure ou égale à .
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être antérieure ou égale à 17/05/2024.
La date de fin doit être ultérieure à la date de début.
Les biens déclarés doivent être à Chambéry uniquement
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